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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 12770 posée par M. Yves Détraigne
Budget du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12772 posée par Mme Sophie Joissains
Ressources du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12574 posée par M. Antoine Lefèvre
Moyens alloués au centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12408 posée par M. Hervé Maurey
Financement du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12466 posée par M. Joël Labbé
Moyens alloués au centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12328 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Baisse annoncée des moyens financiers alloués au centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12332 posée par Mme Agnès Canayer
Impact du projet de loi de finances pour 2020 pour les centres régionaux de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence