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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 06802 posée par M. Robert Tropeano
Taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 17481 posée par M. Roland Courteau
Gestion forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22502 posée par M. René-Paul Savary
Situation de la Fédération nationale des communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22505 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Reversement de la part de la taxe additionnelle sur la TFNB aux organisations en charge des forêts communales et domaniales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13409 posée par M. Gérard Bailly
Menaces sur les scieries françaises
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20106 posée par M. Jean-François Longeot
Contribution volontaire obligatoire et produit des ventes des bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20314 posée par M. Alain Joyandet
Contribution volontaire obligatoire et produit des ventes de bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22512 posée par M. Jean-Marie Morisset
Produits toxiques et industrie de transformation du bois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01459 posée par M. Jean-François Longeot
Régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01780 posée par M. Antoine Lefèvre
Exportation massive de grumes de chêne vers la Chine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence