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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 06082 posée par Mme Christine Herzog
Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05125 posée par Mme Frédérique Espagnac
Coût de l'entretien des forêts communales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04933 posée par Mme Christine Herzog
Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 17330 posée par M. Alain Vasselle
Broyage à vif des poussins dans les couvoirs de poules pondeuses
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17231 posée par M. Roland Courteau
Pratique du broyage à vif des poussins dans les couvoirs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17072 posée par Mme Nelly Tocqueville
Alternative au broyage des poussins
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17020 posée par M. Cyril Pellevat
Pratique du broyage à vif des poussins dans les couvoirs de poules pondeuses
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17024 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Alternative au broyage des poussins de couvoirs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17033 posée par Mme Chantal Jouanno
Alternative au broyage des poussins
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17043 posée par M. Jean-Marie Bockel
Pratique du broyage à vif des poussins
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence