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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15741 posée par M. Alain Houpert
Légitime défense des policiers et des gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05573 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Restrictions des dotations à la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16348 posée par M. Roland Courteau
Bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 13865 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rénovation des instances représentatives des gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence