Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
-
Question n° 23091 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Violences policières et interdiction de l'utilisation des lanceurs de balle de défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 22670 posée par M. Pierre Laurent
Violences lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 19579 posée par M. Pascal Allizard
Violences récurrentes commises dans le cadre des manifestations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 19622 posée par Mme Vivette Lopez
Mouvement des black blocs et manifestations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 19242 posée par M. Pierre Laurent
Évacuation d'un campement de migrants place de la République
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 16760 posée par Mme Laurence Cohen
Généralisation du pistolet à impulsion électrique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14458 posée par Mme Laurence Cohen
Dangerosité des grenades GM2L
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08789 posée par Mme Patricia Schillinger
Utilisation des lanceurs de balle de défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08540 posée par Mme Christine Prunaud
Interdiction de lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08043 posée par M. Jérôme Durain
Interdiction de certaines grenades explosives
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence