Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

Question n° 19353 posée par M. Hervé Maurey

Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17908 posée par M. Hervé Maurey

Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2020
Pertinence
Question n° 07494 posée par Mme Brigitte Lherbier

Régime de bonification de campagne des militaires de la gendarmerie nationale sur le territoire national

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2018
Pertinence
Question n° 07376 posée par M. Daniel Chasseing

Statut des gendarmes et réforme des retraites

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2018
Pertinence
Question n° 06786 posée par M. Alain Joyandet

Pénurie de carburant dans les gendarmeries

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 22958 posée par Mme Évelyne Didier

Avenir de la brigade de gendarmerie de Bernécourt

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/07/2016
Pertinence
Question n° 22716 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Fermeture de la gendarmerie de Lasseube

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 21652 posée par M. François Bonhomme

Programme de renforcement des effectifs de gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/05/2016
Pertinence
Question n° 16034 posée par M. Hervé Maurey

Organisation territoriale des forces de gendarmerie dans l'Eure

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2015
Pertinence
Question n° 15742 posée par M. Daniel Laurent

Manque de moyens des forces de gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2015
Pertinence