Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 16721 posée par M. Cédric Perrin

    Prolifération des pièges « anti-vététistes »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11441 posée par Mme Laurence Harribey

    Application de l'instruction ministérielle relative à l'indemnisation des services d'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21938 posée par M. Christophe-André Frassa

    Incidents survenus lors du match de football opposant l'olympique lyonnais à l'association sportive de Monaco

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20627 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures de sécurité prises en vue du championnat d'Europe de football organisé en 2016 en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20130 posée par M. Daniel Percheron

    Intervention des forces de l'ordre lors des matchs de football

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09298 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Service d'ordre indemnisé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16676 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Prise en charge par l'État des frais pour la mise à disposition de forces de police ou de gendarmerie dans le cadre des courses cyclistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible