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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0911S posée par Mme Sylviane Noël

   Manque d'effectifs de gendarmes en zone de sécurité prioritaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   22/08/2019

   Pertinence

2. Question n° 0009S posée par M. Loïc Hervé

   Difficultés rencontrées dans l'accueil des gens du voyage en Haute-Savoie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/07/2017

   Pertinence

3. Question n° 1384S posée par M. André Reichardt

   Sécurisation de l'espace public dans les communes sans police municipale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   18/02/2016

   Pertinence

4. Question n° 0366S posée par M. Daniel Reiner

   Avenir de la CRS 39 à Jarville-la-Malgrange (Meurthe et Moselle)

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   28/02/2013

   Pertinence

5. Question n° 0346S posée par M. Didier Guillaume

   Bilan 2012 de la délinquance dans la Drôme et mesures destinées à endiguer ce phénomène inédit en zone rurale

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   14/02/2013

   Pertinence

6. Question n° 1003S posée par M. Serge Dassault

   Stationnement des gens du voyage

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   30/03/2006

   Pertinence

7. Question n° 0957S posée par Mme Jacqueline Alquier

   Intempéries dans la vallée du Thoré les 28 et 29 janvier 2006

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   02/03/2006

   Pertinence

8. Question n° 0764S posée par M. Louis Souvet

   Stationnement des gens du voyage

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   28/04/2005

   Pertinence