Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

55 questions

Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla

Besoins en renfort pour la sécurité des plages

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/05/2021
Pertinence
Question n° 21692 posée par Mme Pascale Gruny

Mutualisation des services de fourrière automobile

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/03/2021
Pertinence
Question n° 19408 posée par Mme Else Joseph

Problèmes posés par une police nationale en sous-effectif dans certaines communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2020
Pertinence
Question n° 17739 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Sécurité et tranquillité publique face aux violences contre les maires

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/09/2020
Pertinence
Question n° 1409G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Élections municipales et communautarismes

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2020
Pertinence
Question n° 1365G posée par M. Jérôme Bascher

Élections régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence
Question n° 15412 posée par M. Hervé Maurey

Pouvoir de verbalisation des maires

Réponse du Ministère de la justice

23/04/2020
Pertinence
Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2019
Pertinence
Question n° 12948 posée par M. Hervé Maurey

Information des maires en matière d'infraction

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2019
Pertinence
Question n° 12543 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conditions d'exercice du mandat d'élu local

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/10/2019
Pertinence