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Questions avec réponses

124 questions

1. Question n° 1190S posée par Mme Valérie Boyer

   Transparence sur les violences sexuelles contre nos aînés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 1138S posée par Mme Nathalie Delattre

   Dispositif de consultation des contraventions en ligne pour lutter contre la fraude

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   07/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 1148S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Délit de fuite et note 89

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   07/03/2024

   Pertinence

4. Question n° 1086S posée par Mme Else Joseph

   Organisation des festivals de l'été pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   15/02/2024

   Pertinence

5. Question n° 1055S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Prise en compte des logements de fonction dans les obligations de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   01/02/2024

   Pertinence

6. Question n° 0900S posée par Mme Anne Souyris

   Lutte contre les guets-apens homophobes

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   02/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 0884S posée par Mme Sylviane Noël

   Recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des gens du voyage en Haute-Savoie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   26/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 0859S posée par Mme Marie Mercier

   Lutte contre les causes de l'insécurité des élus locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 0837S posée par Mme Valérie Boyer

   Effectifs de police à Allauch et Plan-de-Cuques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 0791S posée par M. André Reichardt

    Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    20/07/2023

    Pertinence