Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

221 questions

Question n° 00382 posée par Mme Cécile Goldet

Comportement de certaines forces de police

Réponse du ministère : Intérieur

10/05/1980
Pertinence
Question n° 00438 posée par M. Charles Pasqua

Attentat de la rue Copernic à Paris: moyens des forces de police

Réponse du ministère : Intérieur

08/10/1980
Pertinence
Question n° 18291 posée par M. Francisque Collomb

Renforcement des forces de police à Lyon (Rhône)

Réponse du ministère : Intérieur

05/07/1984
Pertinence
Question n° 18536 posée par M. Paul Girod

Manifestations: attitude des forces de police

Réponse du ministère : Intérieur

19/07/1984
Pertinence
Question n° 00022 posée par M. Pierre Brantus

Vulgarisation d'appareillage de dépistage de la consommation de drogue

Réponse du ministère : Intérieur

03/04/1986
Pertinence
Question n° 01152 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Création d'une antenne de police à Bièvres (Essonne)

Réponse du ministère : Intérieur

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01562 posée par M. Jean Francou

Exécution des arrêtés de police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01611 posée par M. Louis Souvet

Contrôle des prix: affectation de certains effectifs de police

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1986
Pertinence
Question n° 07056 posée par M. Louis Minetti

Incidents lors d'une manifestation à Marseille

Réponse du ministère : Intérieur

09/07/1987
Pertinence
Question n° 01592 posée par M. Philippe François

Information des maires sur les procès-verbaux de police

Réponse du ministère : Intérieur

22/09/1988
Pertinence