Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 0878S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Utilisation d'un système de lecture des plaques d'immatriculation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12257 posée par M. Jean Louis Masson

    Instructions données aux forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07738 posée par M. Louis Nègre

    Attaques de bijouteries

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01990 posée par M. Christian Cambon

    L'efficacité de la police d'agglomération parisienne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00519 posée par M. Daniel Laurent

    Lutte contre la délinquance et renforcement de la légitimité et de l'autorité des forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16922 posée par M. Marcel Rainaud

    Réalité de l'insécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07909 posée par M. Gérard Longuet

    Harcèlement des automobilistes en règle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0219G posée par M. Jacques Gautier

    Bilan de la délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04395 posée par M. Jacques Mahéas

    Communication aux maires des effectifs dans les commissariats

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 33583 posée par M. José Balarello

    Affectation de la police nationale au problème de la délinquance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible