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Questions avec réponses

45 questions

1. Question n° 1187S posée par Mme Sonia de La Provôté

   Guichet unique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 10895 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 10542 posée par M. Thierry Cozic

   Crise sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/03/2024

   Pertinence

4. Question n° 10102 posée par M. Hervé Maurey

   Guichet électronique unique des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/02/2024

   Pertinence

5. Question n° 0693G posée par Mme Martine Berthet

   Guichet unique des formalités des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 0983S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Guichet unique pour la nouvelle année

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   14/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 0799S posée par Mme Nathalie Delattre

   Guichet unique électronique des formalités d'entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   07/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 07398 posée par Mme Viviane Malet

   Difficultés liées à la mise en place du guichet unique pour les entreprises réunionnaises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 07213 posée par M. Yves Bouloux

   Dysfonctionnements du guichet unique aux entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 06849 posée par M. Franck Menonville

    Difficultés de mise en place du guichet unique pour les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    18/05/2023

    Pertinence