Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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794 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

616 questions

  1. Question n° 09194 posée par M. Bruno Belin

    Résidences autonomie

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06225 posée par Mme Céline Brulin

    Financement de logements séniors classés en habitations

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05510 posée par Mme Sylviane Noël

    Hausse des coûts de l'énergie pour les structures gestionnaires de logement accompagné

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03187 posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Prix de l'électricité et résidences sociales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03207 posée par Mme Sylviane Noël

    Hausse des coûts de l'énergie pour les structures gestionnaires de logement accompagné

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02776 posée par M. Yves Détraigne

    Bouclier tarifaire pour les logements sociaux

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01096 posée par M. Franck Montaugé

    Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26697 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26570 posée par Mme Christine Herzog

    Profits redistribués des groupes de maisons de retraite Orpea et Korian

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 26041 posée par Mme Corinne Féret

    Difficulté dans l'utilisation du chèque énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible