Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

Question n° 12582 posée par Mme Jacqueline Alquier

Régime minier de sécurité sociale

Réponse du Ministère de la santé et des sports

18/03/2010
Pertinence
Question n° 12254 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Gratuité des soins dans le régime minier de la sécurité sociale

Réponse du Ministère de la santé et des sports

25/02/2010
Pertinence
Question n° 12078 posée par M. Daniel Percheron

Gratuité des soins dans la sécurité sociale minière

Réponse du Ministère de la santé et des sports

18/02/2010
Pertinence
Question n° 05173 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Prévention de la maladie de Buerger

Réponse du Ministère de la santé et des sports

17/07/2008
Pertinence
Question n° 03011 posée par M. Alain Dufaut

Coût des malades étrangers dans les hôpitaux français

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

27/12/2007
Pertinence
Question n° 00115 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

Réponse du Ministère de la santé et des sports

28/06/2007
Pertinence
Question n° 13138 posée par M. Louis Duvernois

Convention de sécurité sociale franco-andorrane

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

15/07/2004
Pertinence
Question n° 09871 posée par M. Robert del Picchia

Principe de territorialité en matière de remboursement de frais médicaux

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

13/11/2003
Pertinence
Question n° 08614 posée par M. Robert del Picchia

Principe de territorialité en matière de remboursement de frais médicaux

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

24/07/2003
Pertinence
Question n° 05148 posée par M. Serge Mathieu

Régime spécial de sécurité sociale : décompte précis des sommes versées

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

16/01/2003
Pertinence