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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0638S posée par M. Jean-Marie Morisset
Programme LEADER 2014-2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0956S posée par Mme Viviane Artigalas
Maintien de l'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0973S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Politique agricole commune et agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1438S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Maintien de l'aide couplée ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence