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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22297 posée par M. Roland Courteau
Financement du plan bruit
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 02086 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre pour l'autoroute A 4 du dispositif prévu pour les points noirs du bruit
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 22030 posée par M. François Autain
Mise en oeuvre du plan de gêne sonore de l'aéroport Nantes-Atlantique
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21904 posée par M. Robert Hue
Plan d'exposition au bruit
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence