Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 02303 posée par M. Thierry Foucaud

    Situation du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02342 posée par M. Louis Pinton

    Menaces de disparition du Crédit immobilier de France et conséquences pour les SACICAP

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02385 posée par M. Alain Fauconnier

    Situation du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02411 posée par Mme Catherine Deroche

    Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02133 posée par M. Michel Bécot

    Avenir du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02137 posée par M. Luc Carvounas

    Avenir du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02160 posée par M. René Teulade

    Crise traversée par le Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02186 posée par Mme Natacha Bouchart

    Situation du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02220 posée par M. Philippe Paul

    Avenir du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02277 posée par M. Philippe Bas

    Situation du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible