Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 10301 posée par M. Fabien Gay

    Lutte contre le transport par « mules » de cocaïne en Guyane

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0711S posée par M. Ronan Le Gleut

    Délai de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français nés et établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0445G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Cabinet de la Présidence de la République

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05405 posée par M. Pierre Charon

    Attaques de kiosques à journaux en raison de la mise en cause d'un chef d'État étranger par un journal français

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04661 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Saturation des dispositifs d'accueil des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0188S posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Retour en France des djihadistes de nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0167S posée par Mme Victoire Jasmin

    Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14947 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance du bulletin n° 2 du casier judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14751 posée par M. Alain Dufaut

    Législation sur la délinquance des mineurs

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14634 posée par M. Christian Cointat

    Application de l'article 21-14 du code civil et acquisition de la nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible