Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 0540G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Fonctionnement de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12381 posée par M. Bernard Frimat

    Avenir de l'Institut des hautes études sur la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0436G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Fonctionnement et indépendance de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11333 posée par M. Roland Courteau

    Nombre insuffisant de juges et de greffiers au tribunal de grande instance de Narbonne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0355G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Problèmes concernant le Conseil supérieur de la magistrature

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08311 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Avenir des juges d'instruction

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07234 posée par M. Roland Courteau

    Nombre insuffisant de juges et de greffiers au tribunal de grande instance de Narbonne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06934 posée par M. André Vantomme

    Difficultés rencontrées par les magistrats et les fonctionnaires des tribunaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible