Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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299 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

283 questions

  1. Question n° 0445G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Cabinet de la Présidence de la République

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0195G posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Intervenants extérieurs dans les prisons

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01870 posée par M. François Grosdidier

    Interdiction pour un mineur sous tutelle de signer sa propre carte d'identité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15871 posée par M. Paul Raoult

    Préoccupations des visiteurs de prison

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15890 posée par M. Richard Yung

    Juristes français à l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15891 posée par M. André Trillard

    Décrets d'application de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15917 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Réforme de la garde à vue

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15927 posée par M. Antoine Lefèvre

    Adoption d'enfants venant d'Haïti

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15929 posée par M. Bernard Piras

    Décrets d'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15941 posée par M. Jean Besson

    Décrets d'application de la loi pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible