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299 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
283 questions
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Question n° 0445G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Cabinet de la Présidence de la République
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0195G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Intervenants extérieurs dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01870 posée par M. François Grosdidier
Interdiction pour un mineur sous tutelle de signer sa propre carte d'identité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15871 posée par M. Paul Raoult
Préoccupations des visiteurs de prison
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 15890 posée par M. Richard Yung
Juristes français à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 15891 posée par M. André Trillard
Décrets d'application de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 15917 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réforme de la garde à vue
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 15927 posée par M. Antoine Lefèvre
Adoption d'enfants venant d'Haïti
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 15929 posée par M. Bernard Piras
Décrets d'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 15941 posée par M. Jean Besson
Décrets d'application de la loi pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence