Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 05405 posée par M. Pierre Charon

Attaques de kiosques à journaux en raison de la mise en cause d'un chef d'État étranger par un journal français

Réponse du Ministère de la justice

07/06/2018
Pertinence
Question n° 04661 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Saturation des dispositifs d'accueil des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

26/04/2018
Pertinence
Question n° 0188S posée par M. Marc-Philippe Daubresse

Retour en France des djihadistes de nationalité française

Réponse du Ministère de la justice

25/01/2018
Pertinence
Question n° 0167S posée par Mme Victoire Jasmin

Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité

Réponse du Ministère de la justice

28/12/2017
Pertinence
Question n° 12578 posée par M. Jean Louis Masson

Déclinatoires de compétence exercés par les préfets

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

18/03/2010
Pertinence
Question n° 24509 posée par Mme Dominique Voynet

Le droit de choisir entre madame et mademoiselle

Réponse du Ministère de la justice

21/09/2006
Pertinence
Question n° 24324 posée par M. Jean Louis Masson

Remplacement d'un certificat d'hérédité par un acte de notoriété

Réponse du Ministère de la justice

07/09/2006
Pertinence
Question n° 22328 posée par M. Jean Louis Masson

Qualification des nuisances résultant pour un riverain de l'installation d'un panneau publicitaire

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2006
Pertinence
Question n° 20887 posée par M. André Vantomme

Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2005
Pertinence
Question n° 19468 posée par M. Louis Souvet

Conditions d'obtention des papiers d'identité

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2005
Pertinence