Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0711S posée par M. Ronan Le Gleut

    Délai de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français nés et établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00061 posée par Mme Jacky Deromedi

    Service de la nationalité des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0705S posée par Mme Éliane Assassi

    Exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00550 posée par M. Patrice Gélard

    Délai d'obtention des certificats de nationalité française

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00073 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible