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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 07888 posée par M. Fabien Genet
Situation des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09486 posée par M. Daniel Reiner
Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09364 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09427 posée par Mme Christiane Demontès
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées de la fonction publique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09235 posée par M. Jean-Pierre Michel
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07083 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réforme du statut des greffiers
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 05546 posée par M. André Vantomme
Situation des personnels d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 05098 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation et statut des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 05029 posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation extrêmement difficile des travailleurs sociaux des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Doubs et du Jura
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 04549 posée par M. Patrice Gélard
Statut des assistants de justice
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence