Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 07888 posée par M. Fabien Genet

Situation des greffiers

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2023
Pertinence
Question n° 09486 posée par M. Daniel Reiner

Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2009
Pertinence
Question n° 09364 posée par Mme Jacqueline Alquier

Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2009
Pertinence
Question n° 09427 posée par Mme Christiane Demontès

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées de la fonction publique

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2009
Pertinence
Question n° 09235 posée par M. Jean-Pierre Michel

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la justice

25/06/2009
Pertinence
Question n° 07083 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Réforme du statut des greffiers

Réponse du Ministère de la Justice

22/01/2009
Pertinence
Question n° 05546 posée par M. André Vantomme

Situation des personnels d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la Justice

18/09/2008
Pertinence
Question n° 05098 posée par Mme Jacqueline Alquier

Situation et statut des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la Justice

10/07/2008
Pertinence
Question n° 05029 posée par M. Jean-Pierre Michel

Situation extrêmement difficile des travailleurs sociaux des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Doubs et du Jura

Réponse du Ministère de la Justice

03/07/2008
Pertinence
Question n° 04549 posée par M. Patrice Gélard

Statut des assistants de justice

Réponse du Ministère de la Justice

22/05/2008
Pertinence