Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 0990G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11516 posée par M. Daniel Reiner

    Avenir du tribunal d'instance de Lunéville

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08733 posée par M. Thierry Repentin

    Requête en annulation contre le décret réformant la carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06154 posée par M. Marc Massion

    Situation du tribunal d'instance d'Yvetot

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04690 posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression du tribunal d'instance de Château-Chinon

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03601 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0052G posée par M. Gilbert Barbier

    La carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02615 posée par M. Marcel Rainaud

    Fermeture des tribunaux d'instance de Limoux et de Castelnaudary

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0038G posée par M. Bertrand Auban

    Carte judiciaire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02464 posée par M. Jean-François Voguet

    Motifs justifiant la fermeture annoncée du tribunal d'instance de Vincennes

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte