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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11536 posée par M. Michel Le Scouarnec
Abrogation de la circulaire dite « Alliot-Marie »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11278 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Produits issus des colonies israéliennes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence