Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 0653G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Perquisition dans les locaux de Mediapart

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07721 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Coordination des activités culturelles dans les établissements pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07037 posée par M. Philippe Marini

    Marché parisien des ventes volontaires dans le domaine de l'art

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06292 posée par M. Charles Guené

    Reliure des registres des communes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05634 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Cité judiciaire de Poitiers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17754 posée par M. Hervé Maurey

    Incitations à la violence contenues dans des productions musicales

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13386 posée par M. Antoine Lefèvre

    Respect de la loi par les rappeurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11146 posée par M. Daniel Percheron

    Télévision en prison

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04154 posée par Mme Catherine Dumas

    Harmonisation des législations européennes relatives au recel des oeuvres d'art

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02679 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité pénale des intervenants sur Internet : hébergeur du site, responsable du site et auteur d'allégations diffamatoires

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne