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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 1186S posée par Mme Amel Gacquerre
Situation de la maison d'arrêt de Béthune
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 1096S posée par M. Laurent Lafon
Réseau de drainage souterrain à potentiel archéologique et terres agricoles menacés par le projet de prison à Noiseau
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0711S posée par M. Stéphane Le Rudulier
Dangereuse relocalisation du coeur juridictionnel de Marseille
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0673S posée par Mme Agnès Canayer
Création d'un budget opérationnel de programme en Normandie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05555 posée par M. Sébastien Meurant
Projet d'implantation d'une prison à Bernes-sur-Oise
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01908 posée par M. Jean Louis Masson
Menaces de regroupement des cours d'appel de la région Grand Est
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0990G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0997G posée par M. Antoine Lefèvre
Carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04943 posée par Mme Martine Berthet
Prise en compte de la situation particulière du tribunal d'Albertville
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0283G posée par Mme Josiane Costes
Carte judiciaire dans le Cantal
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence