Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 04862 posée par M. Serge Babary

Conservation et accès aux données de connexion dans le cadre de procédures pénales

Réponse du Ministère de la justice

19/01/2023
Pertinence
Question n° 24301 posée par M. Robert Laufoaulu

Droits de l'homme

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2016
Pertinence
Question n° 12769 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques des condamnations prononcées

Réponse du Ministère de la justice

31/07/2014
Pertinence
Question n° 10047 posée par M. Richard Yung

Droit de vote des ressortissants communautaires détenus dans les établissements pénitentiaires français

Réponse du Ministère de la justice

03/09/2009
Pertinence
Question n° 26564 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de levée d'immunité parlementaire

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2007
Pertinence
Question n° 26484 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur les demandes de levée d'immunité parlementaire

Réponse du Ministère de la justice

01/03/2007
Pertinence
Question n° 25414 posée par M. Richard Yung

Création de comités de détenus au sein des prisons

Réponse du Ministère de la justice

23/11/2006
Pertinence
Question n° 21293 posée par M. Jean Louis Masson

Droits successoraux en France et en Grande-Bretagne

Réponse du Ministère de la justice

19/01/2006
Pertinence
Question n° 20257 posée par M. Jean Louis Masson

Donation et régime matrimonial aux Pays-Bas et en France

Réponse du Ministère de la justice

03/11/2005
Pertinence
Question n° 13949 posée par M. Robert Bret

Diffusion de deux recommandations, adoptées par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, en matière pénale

Réponse du Ministère de la justice

30/09/2004
Pertinence