Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

Question n° 04862 posée par M. Serge Babary

Conservation et accès aux données de connexion dans le cadre de procédures pénales

Réponse du Ministère de la justice

19/01/2023
Pertinence
Question n° 04099 posée par M. Olivier Paccaud

Risques inhérents à la loi sur la protection des lanceurs d'alerte

Réponse du Ministère de la justice

01/12/2022
Pertinence
Question n° 02921 posée par M. Serge Babary

Conservation et accès aux données de connexion dans le cadre de procédures pénales

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02451 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

Conséquences des arrêts de la Cour de cassation concernant l'utilisation des données de connexion et l'accès à celles-ci dans le cadre de procédures pénales

Réponse du Ministère de la justice

25/08/2022
Pertinence
Question n° 12348 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Suite donnée à un rapport sur la mise en oeuvre de la directive européenne sur les droits des victimes en France

Réponse du Ministère de la justice

26/09/2019
Pertinence
Question n° 0763S posée par M. Richard Yung

Projet de code européen de droit des affaires

Réponse du Ministère de la justice

18/04/2019
Pertinence
Question n° 04534 posée par Mme Marta de Cidrac

Mise en application du règlement général sur la protection des données personnelles

Réponse du Ministère de la justice

19/04/2018
Pertinence
Question n° 00505 posée par M. Olivier Cadic

Dispositif du « contrat de travail d'étranger » pour les Français désirant travailler légalement au Maroc

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

13/07/2017
Pertinence
Question n° 24301 posée par M. Robert Laufoaulu

Droits de l'homme

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2016
Pertinence
Question n° 20782 posée par M. Robert Laufoaulu

Droits de l'homme

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2016
Pertinence