Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

150 questions

Question n° 19491 posée par M. Laurent Somon

Homicide routier

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2020
Pertinence
Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux

Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2020
Pertinence
Question n° 18801 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Amendes forfaitaires pour les infractions de délit d'installation illicite en réunion sur un terrain communal ou privé

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2020
Pertinence
Question n° 18802 posée par Mme Sylviane Noël

Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2020
Pertinence
Question n° 1107G posée par M. Jean-Marie Bockel

Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale

Réponse du Ministère de la justice

09/01/2020
Pertinence
Question n° 02227 posée par Mme Viviane Malet

Protection des mineurs

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2017
Pertinence
Question n° 00827 posée par M. Gérard Cornu

Responsabilité des départs de feu

Réponse du Ministère de la justice

03/08/2017
Pertinence
Question n° 25527 posée par M. Jean-Noël Guérini

Traitement judiciaire des viols

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2017
Pertinence
Question n° 23678 posée par M. Jean-Noël Guérini

Traitement judiciaire des viols

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2016
Pertinence
Question n° 22781 posée par M. Christian Cambon

Lutte contre la cybercriminalité

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2016
Pertinence