Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 16033 posée par M. Henri Collette

    Acquisition de lotissements communaux par les maires et adjoints aux maires des communes rurales

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11420 posée par M. Henri Collette

    Acquisition de lotissements communaux par les maires et adjoints aux maires des communes rurales

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06533 posée par M. Georges Berchet

    Interdiction d'acquisition d'immeubles communaux par les maires et adjoints

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00159 posée par M. Jean Cauchon

    Achat d'une parcelle communale par un maire en vue de la construction de son habitation principale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06098 posée par M. André Pourny

    Habitation principale du maire: acquisition d'un lotissement communal

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne