Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

52 questions

Question n° 02581 posée par M. André Meric

Liquidation d'entreprises: modalités de dénonciation de contrats

Réponse du ministère : Justice

04/09/1986
Pertinence
Question n° 02032 posée par M. Louis Virapoulle

Loi d'amnistie et comportement des automobilistes

Réponse du ministère : Justice

20/10/1988
Pertinence
Question n° 05786 posée par M. Josselin de Rohan

Conditions de déroulement d'une enquête de la Sécurities Exchange Committee

Réponse du ministère : Justice

20/07/1989
Pertinence
Question n° 07716 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan et moyens d'action des délégués départementaux du médiateur de la région Rhône-Alpes

Réponse du ministère : Premier ministre

28/12/1989
Pertinence
Question n° 06073 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Atteinte au respect de la dignité humaine dans le parc Safari de Port-Père (Loire-Atlantique)

Réponse du ministère : Justice

05/05/1994
Pertinence
Question n° 08606 posée par M. Albert Voilquin

Système pénitentiaire

Réponse du ministère : Justice

17/11/1994
Pertinence
Question n° 10701 posée par M. Albert Voilquin

Justice et communication

Réponse du ministère : Justice

13/04/1995
Pertinence
Question n° 11254 posée par M. Philippe Madrelle

Exclusion de l'exercice illégal de l'art dentaire du champ d'application de l'amnistie

Réponse du ministère : Justice

22/06/1995
Pertinence
Question n° 12336 posée par M. Bernard Plasait

Extension du champ de la codification aux règles édictées par les autorités administratives indépendantes

Réponse du ministère : Premier ministre

12/10/1995
Pertinence
Question n° 12337 posée par M. Bernard Plasait

Renforcement des moyens de la commission supérieure de codification

Réponse du ministère : Premier ministre

12/10/1995
Pertinence