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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
114 questions
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Question n° 1317S posée par Mme Françoise Férat
Bilan de la loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 11276 posée par M. Serge Babary
Hausse de la facture énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10551 posée par Mme Élisabeth Doineau
Pratiques des fournisseurs de gaz propane
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0685G posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Gazoduc en Corse
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09248 posée par M. Guillaume Chevrollier
Baisse des ambitions de développement du biogaz dans la programmation pluriannuelle de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08084 posée par M. Christian Manable
Changement dans la distribution de gaz naturel
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07661 posée par M. Jean-Pierre Decool
Conversion du gaz naturel à bas pouvoir calorifique vers le gaz à haut pouvoir calorifique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07355 posée par Mme Michelle Gréaume
Conversion du gaz B au gaz H
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06328 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences de l'évolution de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour l'entreprise Sodeleg
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04004 posée par M. Jean Louis Masson
Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence