Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

  1. Question n° 15714 posée par M. Édouard Courtial

    Relâchement des mesures de confinement dans l'Oise

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1098S posée par Mme Françoise Cartron

    Lutte contre la délinquance en zone de sécurité prioritaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06082 posée par M. Jacques Le Nay

    Rémunérations et temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04985 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Milice anti-migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04718 posée par Mme Victoire Jasmin

    Renforcement des moyens humains et matériels de la police en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21652 posée par M. François Bonhomme

    Programme de renforcement des effectifs de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20399 posée par M. Jacques Gillot

    Violences en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20406 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte contre le phénomène des vols à main armée contre les particuliers à leur domicile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18933 posée par Mme Stéphanie Riocreux

    Réserve opérationnelle de la gendarmerie et de ses officiers et lutte contre le terrorisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18644 posée par M. Roger Karoutchi

    Événements survenus le mardi 20 octobre 2015 dans la commune de Moirans

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible