Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 09088 posée par M. Daniel Salmon

Zéro artificialisation nette et référentiel de gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/11/2023
Pertinence
Question n° 23941 posée par M. Stéphane Sautarel

Progression de la délinquance en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/07/2021
Pertinence
Question n° 1538S posée par M. Olivier Rietmann

Implantation des commissariats dans les départements ruraux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

18/02/2021
Pertinence
Question n° 20101 posée par M. Stéphane Sautarel

Progression de la délinquance en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/01/2021
Pertinence
Question n° 14758 posée par M. Patrick Chaize

Absence de services d'enquête spécialisés dans l'Ain

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2020
Pertinence
Question n° 08550 posée par Mme Martine Berthet

Rappel des forces de gendarmerie en zone de montagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/01/2019
Pertinence
Question n° 07126 posée par M. Roger Karoutchi

Situation des territoires oubliés de la République

Réponse du Premier ministre

11/10/2018
Pertinence
Question n° 06453 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Augmentation des agressions de médecins généralistes en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06193 posée par Mme Laurence Harribey

Police de sécurité du quotidien

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2018
Pertinence
Question n° 0341S posée par Mme Colette Mélot

Défaut de jalonnement directionnel vers Melun

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

14/02/2013
Pertinence