Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 11347 posée par M. Michel Canévet
Ordre protocolaire et médaille des victimes d'attentats
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
-
Question n° 10610 posée par M. Bernard Cazeau
Reconnaissance de l'engagement des forces de l'ordre dans les troubles de Nouvelle-Calédonie entre 1983 et 1988
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
-
Question n° 09436 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Programme « disrupt 2019 » de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence