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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
102 questions
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Question n° 07970 posée par M. Hubert Haenel
Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17545 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Coordination de la gestion des personnels participant à la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23145 posée par M. Emmanuel Hamel
Hommage aux représentants de l'ordre public
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23489 posée par M. Raymond Bouvier
Dissolution de la brigade motorisée de la compagnie de gendarmerie d'Evian-les-Bains
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 03581 posée par M. Roland Bernard
Situation des services de police de l'air et des frontières en Pyrénées-Atlantiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10004 posée par M. Roger Rigaudière
Parité entre les personnels de la police et de la gendarmerie dans l'application de la loi relative à la sécurité
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 18508 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Réorganisation des forces de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05256 posée par M. Guy Fischer
Engagement pour la sécurité au colloque de Villepinte
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10269 posée par M. Michel Barnier
Extension des pouvoirs de la gendarmerie et lutte contre le bruit
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 17448 posée par M. Emmanuel Hamel
Réflexion sur l'opportunité d'une force unique de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence