Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 08479 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Suites à donner au rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06297 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Forces de sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06314 posée par M. Éric Bocquet

    Situation alarmante des forces de sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06080 posée par Mme Colette Giudicelli

    État des forces de sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08673 posée par M. Daniel Laurent

    Pouvoir d'achat dans la police nationale et la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06279 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Formation initiale des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01051 posée par Mme Virginie Klès

    Établissement des procurations de vote par les forces de police et de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10943 posée par M. Alain Fauconnier

    Effectifs de police et de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15942 posée par M. Jacques Mahéas

    Effectifs des forces de l'ordre en Ile-de-France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03864 posée par M. Jean Louis Masson

    Effectifs de gendarmes et de policiers par département

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible