Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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489 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

466 questions

Question n° 26334 posée par Mme Véronique Guillotin

Agressions des pharmaciens

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/01/2022
Pertinence
Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool

Recrutement des agents de police municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/01/2022
Pertinence
Question n° 25108 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Sécurité des professionnels de santé

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/10/2021
Pertinence
Question n° 23941 posée par M. Stéphane Sautarel

Progression de la délinquance en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/07/2021
Pertinence
Question n° 23871 posée par M. Philippe Paul

Réserve de précaution du programme n° 152 « gendarmerie nationale »

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/07/2021
Pertinence
Question n° 23176 posée par Mme Catherine Dumas

Attaque d'une procession religieuse catholique à Paris par des individus violents

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/06/2021
Pertinence
Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin

Bonification pour la retraite des policiers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/06/2021
Pertinence
Question n° 22929 posée par Mme Véronique Guillotin

Agressions des pharmaciens

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/05/2021
Pertinence
Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla

Besoins en renfort pour la sécurité des plages

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/05/2021
Pertinence
Question n° 21268 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Calcul de retraite des policiers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/03/2021
Pertinence