Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

Question n° 0467G posée par Mme Sylviane Noël

Relations des élus locaux avec le Gouvernement

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2018
Pertinence
Question n° 06434 posée par M. Jean-Marie Janssens

Installations illicites des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06232 posée par M. Serge Babary

Accueil des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2018
Pertinence
Question n° 05871 posée par M. Jean Pierre Vogel

Installation illicite des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2018
Pertinence
Question n° 0387S posée par Mme Catherine Procaccia

Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 0372G posée par M. Cyril Pellevat

Gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/06/2018
Pertinence
Question n° 02768 posée par M. Daniel Gremillet

Coût des normes et leur impact sur les collectivités de la République

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/01/2018
Pertinence
Question n° 02019 posée par M. François Grosdidier

Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

16/11/2017
Pertinence
Question n° 01841 posée par M. Christian Cambon

Bidonville à Limeil-Brévannes

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/11/2017
Pertinence
Question n° 01101 posée par M. Jean Louis Masson

Territoire de la Plaine du Bischald et zone de protection spéciale au sein du réseau européen Natura 2000

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

31/08/2017
Pertinence