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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00586 posée par M. Jean Louis Masson
Dualité de régime entre forêts privées et forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00855 posée par M. Gérard Bailly
Rôle des gestionnaires forestiers professionnels dans la gestion des forêts privées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03950 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Propriétés forestières et exercice du droit de préemption des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12770 posée par M. Yves Détraigne
Budget du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12772 posée par Mme Sophie Joissains
Ressources du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence