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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12442 posée par M. Alain Joyandet
Fonds stratégique de la forêt et du bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00586 posée par M. Jean Louis Masson
Dualité de régime entre forêts privées et forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04325 posée par M. Jean-François Humbert
Contribution volontaire obligatoire et recettes forestières des communes rurales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09240 posée par M. Yves Krattinger
Difficultés des communes forestières
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09244 posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation des communes forestières
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence