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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 24850 posée par Mme Patricia Demas
Usage et taxation du bois des communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24872 posée par M. Christian Bilhac
Conséquences du contrat d'objectifs et de performance entre l'État et l'office national des forêts pour les communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24924 posée par M. Sebastien Pla
Plus de moyens pour le financement du service public forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23684 posée par M. Sebastien Pla
Plus de moyens pour le financement du service public forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23462 posée par Mme Laurence Rossignol
Pour une gestion durable de nos forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23102 posée par Mme Françoise Férat
Prolongation du cahier des bonnes pratiques sylvicoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12466 posée par M. Joël Labbé
Moyens alloués au centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09172 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation préoccupante de l'Office national des forêts et industrialisation croissante des forêts publiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07727 posée par Mme Nathalie Delattre
Intégration des itinéraires techniques de la forêt cultivée dans les référentiels reconnus de certification carbone
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22993 posée par M. Loïc Hervé
Dotation globale forfaitaire et communes forestières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence