Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

50 questions

  1. Question n° 13695 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Application du plan gouvernemental de réforme de la protection sociale dans le département de Moselle

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13796 posée par M. Robert Pagès

    Conséquences du plan portant réforme de la protection sociale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13803 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Réorganisation du réseau des caisses locales du régime général

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13831 posée par M. Alfred Foy

    Projet de restructuration départementalisation des URSSAF

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02892 posée par M. Bernard Plasait

    Redéploiement des effectifs de la justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0090S posée par M. Fernand Demilly

    Réforme de la politique commune de la pêche

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07547 posée par M. Alain Houpert

    Recrutement des personnels enseignants de médecine générale

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09252 posée par Mme Patricia Schillinger

    Avenir de la médecine générale

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09362 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation de la filière médecine générale à l'université

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09456 posée par M. René Beaumont

    Enseignement de la médecine générale à l'université

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible