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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 06145 posée par M. Pierre Laffitte
Grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06322 posée par M. Pierre Schiele
Grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06366 posée par M. Pierre Lacour
Grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06518 posée par M. Yves Le Cozannet
Grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06520 posée par M. Bernard Laurent
Grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06521 posée par M. Alphonse Arzel
Grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06557 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Compagnies aériennes : concurrence européenne
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06818 posée par M. Jean Francou
Grèves des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06942 posée par Mme Hélène Luc
Règlement du conflit de la navigation aérienne
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 07668 posée par M. Louis Souvet
Dédommagements au titre de la grève des aiguilleurs du ciel
Réponse du ministère : Transports
Pertinence