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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 0285S posée par Mme Catherine Deroche
Fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en oeuvre de l'accueil familial
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 1839S posée par Mme Marie Mercier
Difficultés des résidences autonomie à but non lucratif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1159S posée par M. Patrice Joly
Calendrier du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1032S posée par M. Hugues Saury
Nouveau modèle tarifaire des allocations de solidarité départementales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0961S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile en Lot-et-Garonne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0787S posée par Mme Martine Filleul
Aide à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0374S posée par M. Guillaume Chevrollier
Maintien à domicile des personnes dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0303S posée par M. Olivier Cigolotti
Situation des salariés du secteur de l'accompagnement à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0738S posée par M. Martial Bourquin
Difficultés des structures de service à la personne et aide à domicile
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 0023S posée par M. Georges Mouly
Bilan de la mise en oeuvre des droits des usagers institué par la loi du 2 janvier 2002
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence