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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 1207S posée par M. David Ros
Création d'une nouvelle taxe exceptionnelle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 09917 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation financière des centres sociaux
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0422S posée par M. Alain Milon
Abattement de cotisations sociales pour les établissements et services médico-sociaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0285S posée par Mme Catherine Deroche
Fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en oeuvre de l'accueil familial
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 03442 posée par Mme Brigitte Micouleau
Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite à la revalorisation salariale
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00972 posée par M. Bruno Belin
Places supplémentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 23412 posée par Mme Françoise Dumont
Revalorisation salariale de tous les professionnels de l'aide à domicile.
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 23183 posée par M. Alain Duffourg
Revalorisation des salaires des aides à domicile du secteur privé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 22961 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Situation des salariés des entreprises privées d'aide à la personne
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 22861 posée par M. Claude Nougein
Revalorisation de salaires des aides à domicile du secteur privé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence