Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 25316 posée par M. Jean Hingray

Personnels des établissements sociaux et médico-sociaux exclus des accords du Ségur de la santé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

11/11/2021
Pertinence
Question n° 22423 posée par Mme Béatrice Gosselin

Égalité de traitement dans l'attribution de la prime « grand âge »

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

22/04/2021
Pertinence
Question n° 19546 posée par M. Christian Bilhac

Revalorisation des personnels de la fonction publique hospitalière

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

17/12/2020
Pertinence
Question n° 19425 posée par M. Jean-Claude Tissot

Prime pour les agents du secteur social, médico-social, et de l'aide à domicile

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

10/12/2020
Pertinence
Question n° 1540G posée par Mme Laurence Muller-Bronn

Prime « grand âge »

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

19/11/2020
Pertinence
Question n° 15150 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Conditions du versement de la prime « grand âge »

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

09/04/2020
Pertinence
Question n° 14554 posée par M. Mathieu Darnaud

Versement de la prime « grand âge »

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

27/02/2020
Pertinence
Question n° 12866 posée par Mme Maryvonne Blondin

Rémunération des personnels soignants contractuels dans les établissements sanitaires et médico-sociaux publics

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/10/2019
Pertinence
Question n° 02811 posée par M. Simon Sutour

Rémunération des aides-soignants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/01/2018
Pertinence